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Pour un jugement des crimes commis à l’est du Congo par des juridictions compétentes et indépendantes
Alors que le docteur Denis Mukwege a appelé à la création d’un tribunal pénal international indépendant pour juger des crimes graves commis par des ressortissants étrangers contre la population civile en République démocratique du Congo, le Parlement européen a adopté le 17 septembre 2020 la Résolution relative à la situation du Docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo(1). En effet, la vie du Docteur Mukwege, fondateur et médecin de l’hôpital Panzi à l’est du Congo depuis plus de 20 ans, est menacée depuis de nombreuses années et les menaces ont augmentées depuis ses déclarations officielles réclamant que justice soit rendue pour les massacres commis au Congo par les pays transfrontaliers, sous-entendu par le Rwanda et l’Ouganda. La Résolution du Parlement européen demande notamment aux Nations unies d’assurer en permanence une protection stable du gynécologue.
Intal estime que la protection du docteur Mukwege, qui s’est vu délivré le prix Nobel de la paix en 2018 pour son combat pour les femmes victimes de violences sexuelles au Congo, doit effectivement être assurée. Néanmoins, Intal appelle à la vigilance à l’égard de cette Résolution et s’oppose aux sanctions européennes appelées « mesures restrictives ». Son intitulé, « Résolution sur le cas du docteur Denis Mukwege en RDC », donne une image largement erronée de son contenu puisque celle-ci contient de nombreuses autres exigences non liées au docteur Mukwege dont celles relatives aux sanctions du 12 décembre 2016 et du 29 mai 2017 de l’Union européenne dans le cadre du processus électoral de la RDC contre 12 hauts responsables de l’Etat congolais. En outre, la Résolution appelle à élargir ces sanctions aux auteurs visés dans le rapport des Nations unies du projet Mapping d’août 2020 concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo.
Les sanctions économiques constituent un instrument de coercition de l’Union européenne pour imposer sa politique et elle ne s’en cache pas. En 2014, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne déclarait à ce sujet « Si vous ne voulez pas la guerre, la seule possibilité ce sont les sanctions…Vous devez adopter des sanctions qui produisent des effets »(2).
Les sanctions sont de plus en plus remises en cause en raison notamment en raison de leur manque d’efficacité et leurs effets pervers. C’est la population qui paye le prix de ces sanctions, celle-ci favorisant la corruption par les personnes visées par les sanctions. En outre, conformément au droit international, le principe de non-ingérence doit être respecté par l’Union européenne. Ce type de sanctions ne peut venir que des pays ayant un rapport de force dans le monde plus élevé que d’autres, par conséquent, ces pays ne seront jamais visés par ce type de sanctions illustrant bien l’inégalité entre les pays du Sud et du Nord. Avons-nous déjà vu des sanctions de l’Union africaine à l’égard de pays de l’Union européenne ?
Par conséquent, Intal s’oppose aux sanctions de l’Union européenne constituant des atteintes à la souveraineté des Etats, ayant des effets désastreux pour les populations et visant uniquement les pays ne s’alignant pas aux exigences de l’Union européenne.
A l’égard des sanctions contre la RDC, Pelelo Amisi Pele, un des organisateurs principaux du festival pour la paix « Amani » qui a lieu chaque année à Uvira, à l’est du Congo, estime que « les sanctions n’avantagent en rien pour la paix, elles n’apportent pas la justice. Ce sont nos sœurs, nos mamans qui sont victimes de ces violences, nous les jeunes, nous le sommes aussi puisque nous subissons le chômage et le risque de se faire enrôler par ces groupes armés est important. Nous sommes utilisés par ces groupes armés. Nous avons besoin d’une justice, d’une juridiction compétence qui pourra juger ses crimes et les responsables. La justice permettra enfin d’apporter enfin la paix dans notre région».
[1] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0234_FR.pdf
[2] Jean-Claude Juncker, propos tenus sur RTL le 29 novembre 2014.