Embargo militaire contre Israël


Pourquoi?

SIGNEZ LA PETITION
 
Bruxelles doit mettre un terme au commerce des armes avec Israël
 
Malgré les débats menés à ce sujet surtout depuis l'hiver 2009, malgré les propositions de lois, la région bruxelloise n'a pas encore pris de décision interdisant tout commerce d'armes avec Israël. Les
différents rapports officiels disponibles indiquent que ce commerce se poursuit.
 
Notre ville-région ne doit pas soutenir l'occupation et la colonisation illégales de la Palestine en vendant ou achetant du matériel d'armement à Israël, ce qui lui permet directement ou indirectement de perpétuer cette politique maintes fois condamnée.
 
Cet embargo est une mesure pratique et politique. Elle conduira notre région et notre pays à adopter une position favorisant l'établissement d'une paix juste et durable, conditionnée par la fin de l'occupation et de la colonisation israélienne de la Palestine, le démantèlement du mur implanté en Cisjordanie, la reconnaissance des droits fondamentaux des citoyens arabo-palestiniens d'Israël et le respect des droits des réfugiés palestiniens tels que reconnus par la résolution 194 de l'ONU.
 
Voici la liste d'organisations soutenant la campagne. 


Objectifs

SIGNEZ LA PETITION 

1. Un embargo total sur les armes et le matériel de sécurité

 
Au vu des violations graves et répétées du droit international commises par Israël, il est urgent que les
autorités législatives et exécutives de notre pays imposent un embargo sur les armes à l’encontre
d’Israël.  Cet  embargo  doit  être  maintenu  jusqu’à  ce  qu’Israël  se  conforme  à  ses  obligations
internationales  en  mettant  fin  à  l’occupation  et  à  la  colonisation,  en  démantelant  le  Mur,  en
reconnaissant les droits fondamentaux des citoyens arabo-palestiniens d’Israël à une égalité absolue et
en respectant les droits des réfugiés palestiniens tels que reconnus par la résolution 194 de l’ONU.
 
Cet embargo implique la cessation:
 
• Des exportations d'armes depuis la Belgique vers Israël ; 
• Des importations d'armes israéliennes en  Belgique; 
• Du transit d'armes israéliennes sur le sol belge ; 
• De la collaboration scientifique – bilatérale et dans le cadre des programmes de
• recherche européens - avec des entreprises d’armement  israéliennes ; 
• De tous les projets de recherche qui peuvent avoir une application à caractère militaire
• et/ou sécuritaire, entre universités belges et israéliennes; 
• De la participation des entreprises belges au capital d’entreprises israéliennes qui 
• appartiennent au secteur de l’armement, de la défense  et/ou de la sécurité ; 
• De la participation des entreprises israéliennes qui appartiennent au secteur de
• l’armement, de la défense et/ou de la sécurité, au capital d’entreprises belges. 
 
L’embargo militaire contre Israël ne peut être réellement effectif que s’il résulte d’une action concertée
au niveau européen. Les mesures prises par les autorités belges doivent être renforcées par   un
règlement du Conseil de l’Union européenne qui décrète formellement l’embargo, qui s’applique sur
l’ensemble du territoire européen. 
 

2. Accès préalable à l'information
 
Les rapports publiés (voir chapitre 5) par les autorités belges et européennes n’éclairent que
partiellement sur l’étendue du commerce des armes avec Israël. Pourtant, c’est une question importante
et sensible. Les informations devraient donc être complètes, fiables, harmonisées et accessibles.  Elles
doivent permettre de répondre à des questions telles que : quelles compagnies sont impliquées? Quels
sont les volumes échangés?  Pour quel montant? Quels sont les produits et services échangés ? Quels
sont les destinataires finaux? Les autorités compétentes doivent sans plus attendre rendre ces
informations publiques, pour chaque transaction effectuée et licence accordée.
 

3. Commerce des armes
 
Wallonie et Flandre: il faut étendre et appliquer les réglementations régionales
Un décret a été voté en Flandre et en région wallonne après l'attaque israélienne contre la Bande de
Gaza en décembre 2008 – janvier 2009 (voir introduction). Ce décret exige la fin des exportations
d'armes à destination de l'armée israélienne. Cette réglementation doit être étendue à l'ensemble de
l’industrie militaire israélienne et être réellement appliquée par les autorités régionales. Il ressort
en effet des rapports disponibles que le commerce des armes se poursuit sans pour autant susciter de
réaction des instances responsables. 
 
Région de Bruxelles-Capitale : une règlementation est nécessaire
La région bruxelloise n'a quant à elle pas légiféré en la matière. Elle doit y remédier en adoptant les
réglementations nécessaires afin que la Région ne puisse plus exporter ou importer d'armes vers ou en
provenance d'Israël.
 
4. Recherches scientifique

 
Les  autorités  responsables  des  institutions  académiques  belges,  qu’il  s’agisse  des
ministères  compétents  ou  du  corps  académique,  doivent  s’engager,  au  travers  de
l’adoption d’une charte éthique, à mettre fin : 
À toute collaboration avec les entreprises israéliennes qui sont actives dans les secteurs
de l’armement, de la défense et/ou de la sécurité. 
Aux projets menés avec les institutions académiques israéliennes qui ont ou peuvent
avoir des applications dans le domaine militaire et/ou sécuritaire. 
Au  niveau  européen,  les  règles  de  participation  au  prochain  programme  cadre  de
recherche et développement technologique, Horizon 2020, doivent être amendées afin de
permettre l'exclusion d'entités, qui, par les objectifs qu'elles poursuivent ou la nature de
leurs activités, sont complices, directement ou indirectement, de violations graves du
droit international et du droit international humanitaire. Ceci permettrait d’exclure de
facto les entités israéliennes concernées. 
 
5. Investissement de capitaux
 
Les entreprises belges  doivent cesser leurs investissements dans les compagnies
d'armement et/ou de sécurité israéliennes.
De la même façon, les autorités belges doivent prendre les mesures nécessaires afin
d'empêcher les entreprises d'armement israéliennes d'investir dans des structures belges,
qu’elles soient publiques ou privées.

 


Aider

SIGNEZ LA PETITION

Si nous voulons que la campagne soit un succès nous avons besoin de ton aide. Que peux-tu faire? Voici une liste avec des possibilités:

  • signer la petition en ligne
  • prendre des exemplaires de la pétition en version papier (BXL/WAL) et nous les renvoyer par la poste à intal, chaussée de Haecht 53, 1210 Bruxelles
  • rejoindre un groupe intal actif sur ce thème: Bruxelles, Gand, Louvain ou Anvers
  • Avec ton association, signez la plate-forme, devenez membre de la campagne
  • diffuser la campagne en ligne
  • envoyer un mail à info@intal.be si vous voulez plus d'info ou si vous voulez démarrer un groupe dans votre région

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 La petition pour un embargo militaire contre Israël (Bruxelles) DOWNLOAD

 La petition pour un embargo militaire contre Israël (Wallonie) DOWNLOAD


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