TLC UE-Colombie: une menace pour le secteur de la santé

L'accord de libre échange qui est en cours de négociation entre la Colombie et l'Union Européenne pourrait avoir des impacts négatifs sur plusieurs secteurs de l'économie dont, entre autres, celui de la santé. Il est important de comprendre en quoi ce TLC pourrait dégrader l'accès aux soins de santé des habitants alors que la santé est un droit de base pour tout être humain.


Mauricio Torres Tovar, médecin et membre du Mouvement National pour la Santé et la Sécurité sociale en Colombie, nous partage sa vision sur le sujet à travers son article «  TLC y salud : vuelta de tuerca al modelo neoliberal ». Cet article traite de l'industrie pharmaceutique multinationale et de son impact sur le droit à la santé. Vous pouvez trouver l'article entier en espagnol en cliquant ici

Il nous semble néanmoins intéressant de souligner certains points qui ont attiré notre attention.
 

Débat sur la production de médicaments

Actuellement en Colombie, un débat a pris place au sein du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale concernant la réglementation du système de registre sanitaire des médicaments d'origine biotechnologique1. Il existe divers acteurs impliqués que l'on pourrait séparer en deux groupes.
D'un coté, les multinationales pharmaceutiques ont fait des alliances avec quelques corporations de médecins du pays (secteurs de l'Académie Nationale de Médecine et de l'Association Colombienne de Reumatologie). Celles-ci émettent des propositions techniques qui empêchent les médicaments biotechnologiques, une fois leur brevet expiré, d'être répliqués par des médicaments génériques. Leur argument principal s'appuie sur le fait que la sécurité, l'efficacité et la qualité des médicaments doivent primer sur la stimulation à la concurrence.
 
D'un autre côté, le secteur de l'industrie nationale des médicaments, la Fédération Médicale Colombienne, des organisations sociales et de patients et certains secteurs académiques demandent que les médicaments biotechnologiques puissent être produits par plus d'entreprises. Cela mettrait fin au monopole, ce qui impliquerait une baisse des prix de certains médicaments, stimulerait le développement scientifique et industriel du pays et garantirait cet aspect du droit à la santé en Colombie.
 
Il y a énormément d'exemples qui montrent l'importance de ce secteur et les bénéfices qu'il peut générer pour les acteurs concernés. Par exemple, à cause du principe de recouvrement2, les prix de certains médicaments sont exagérément élevés. Par exemple, pour des médicaments pour le traitement du cancer comme par exemple le « trastuzumab », le prix de celui-ci est 150% plus élevé que celui au Costa Rica. Le médicament humira, pour le traitement de l'artrite reumatoide, se commercialise en Colombie 173% plus cher qu'au Royaume-Uni.
 

TLC et la propriété intellectuelle en faveur des multinationales pharmaceutiques

Le TLC viendrait renforcer cette dynamique car il affermirait le perfectionnement de la politique de libre marché et de la privatisation des biens publiques. Cela favoriserait les secteurs entrepreneuriaux des pays centraux et irait à l'encontre du bien être de la majorité de la population et de la majeure partie du secteur de production de la Colombie. La garantie du droit à la santé serait donc mise à mal principalement à travers le renforcement de la privatisation des services de soins de santé et l'implémentation de brevets sur les médicaments essentiels.
 
Il entrainerait également une dégradation des conditions de travail des travailleurs du secteur de la santé car ils seraient confrontés à des salaires inférieurs alors que leurs charges de travail augmenteraient.
Ces conséquences pourraient impliquer la migration de professionnels du secteur de la santé ce qui réduirait la disponibilité de talents humains en matière de santé à l'intérieur du pays.
 
Les droits de propriété intellectuelle qui sont renforcés à travers le TLC, ont un impact positif pour les multinationales pharmaceutiques étant donné qu'ils renforcent leur monopole de production et de commercialisation entrainant une augmentation des prix des médicaments. Par exemple, un traitement pour le SIDA avec des médicaments antiretroviraux qui ont un brevet coutent 12 000$ par an alors que des médicaments génériques sans brevet coutent 420$ par an.
 
De plus, les multinationales pharmaceutiques tentent, avec le TLC, d'obtenir plus que ce qu'elles n'ont déjà à travers :

  • des brevets de plus de 20 ans
  • des brevets de second usage (quand on découvre une seconde propriété pharmacologique à un médicament, on peut établir une autre période de brevet)
  • la protection exclusive des données
  • l'interdiction d'importations parallèles
     

Solutions?

 
Il faudrait donc une meilleure régulation étatique en matière de production et de vente de médicaments qui reconnaitrait le caractère publique de ces biens. Cela favoriserait les intérêts de la santé de la population et non les intérêts des marchands de la santé.
 
Il est également important que le pays établisse une politique nationale par rapport aux médicaments qui :

  • stimulerait l'utilisation de médicaments essentiels3 et génériques et non les médicaments de marque et superspécialisés
  • développerait une ligne de recherche, scientifique et technologique en matière de médicaments qui permettrait au pays de produire des médicaments en accord avec ses propres nécessités
  • développerait une ligne d'éducation qui montre tant aux médecins qu'aux patients l'importance de formuler et de demander des médicaments essentiels et génériques et non de marque

 
Si vous êtes contre les TLC, signez la pétition online en cliquant ici et regardez la vidéo de campagne.

 
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1Ces médicaments sont des produits dont les ingrédients pharmaceutiques actifs s'obtiennent par l'intermédiaire de l'emploi de micro-organismes ou de cellules vivantes par la technologie de l'ADN recombiné et/ou les techniques des hybridomes, entre autres.

2Les recouvrements sont l'argent que le Système de Santé rembourse aux EPS (assurances de soin de santé) à travers le Fosyga (fond de solidarité garantie : fond où se trouve l'argent du système de santé) pour la prestation de services en dehors du POS (Plan Obligatoire de Santé : services basiques offerts par les assurances) à ses affiliés.

3 Les médicaments essentiels répondent aux besoins de santé prioritaires d'une population. Ils sont sélectionnés en fonction de la prévalence des maladies, de l’innocuité, de l’efficacité et d’une comparaison des rapports coût-efficacité.