Les États-Unis contre l'accès aux médicaments


Le Comité permanent du droit des brevets de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s'est réuni à Genève. Une proposition sud-africaine visait à garantir l'accès aux traitements pour les pays en voie de développement. Les États-Unis s'y sont opposés. Une lettre ouverte, signée également par Médecine pour le Tiers Monde, souligne la logique perverse qui sous-tend la position américaine.


Du 21 au 25 mai 2012, le Comité permanent du droit des brevets de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s'est réuni à Genève. Depuis les années '60, de nombreuses contradictions entre le Nord et le Sud se sont cristallisées au sein de cette organisation, qui a comme objectif le développement d'un système international de propriété intellectuelle. Il n'en est pas allé différemment cette semaine.

Il y a un an, l'Afrique du Sud avait prudemment proposé que le Comité se penche sur la manière dont des pays en voie de développement pourraient utiliser au mieux les exceptions prévues dans le régime international des brevets.1 La proposition sud-africaine visait à garantir l'accès aux traitements pour les pays pauvres et ne questionnait pas le système international de la propriété intellectuelle. Les États-Unis ont néanmoins réagi de manière assez forte. Pour eux, l'OMPI doit d'une part se concentrer avant tout sur les obstacles à la distribution de médicaments qui ne sont « pas liés aux brevets » et, d'autre part, conduire une « étude compréhensive » destinée à identifier les « effets positifs » des brevets!2

Pourtant, c'est entre autres grâce aux limitations que l'Inde a imposées à la propriété intellectuelle que le pays a pu devenir la « pharmacie du monde », fournissant en 2010 plus de 50% des médicaments, et 93% des antirétroviraux distribués par l'Unicef. De par ces limitations, les laboratoires indiens ont pu se spécialiser dans la production de médicaments génériques qui ont permis de fournir des médicaments notamment aux pays africains qui, faute de moyens, en étaient privés jusque là.3

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) affirme que, dans les pays en voie de développement, entre 25 et 66% des dépenses liées aux soins de santé sont dédiées aux médicaments. L'accès aux soins de santé passe donc inévitablement par une baisse du prix des médicaments. Tandis que les brevets sont destinés à limiter la concurrence dans le secteur pharmaceutique, la concurrence des génériques (des copies chimiquement identiques aux médicaments de marque) peut faire baisser le prix des médicaments de 40 à 80% en moyenne.4 Comparons par exemple le prix du médicament Glivec, utilisé dans le traitement de la leucémie, que le groupe pharmaceutique suisse Novartis essaie de faire breveter en Inde, à celui des génériques indiens du Glivec. Les génériques indiens coûtent entre 150 et 200 euros par mois, le Glivec du géant suisse 2.500 euros.5

Dans une lettre ouverte, signée également par Médecine pour le Tiers Monde, une série d'ONG soulignent la logique perverse qui sous-tend la position américaine. S'il est incontestable que différents facteurs influent la disponibilité des médicaments dans des pays pauvres, le prix d'un médicament peut décider à lui seul de la vie ou de la mort d'un patient. Depuis 2000, les prix des médicaments antirétroviraux ont chuté de plus de 10.000 dollars à 65 dollars par personne par an. Cette chute de prix a garanti l'accès de millions de personnes à des médicaments essentiels. Vers la fin de 2010, 6,6 millions de personnes avaient accès aux médicaments antirétroviraux, contre seulement 300.000 en 2002!

La position des États-Unis ne constitue donc que l'énième exemple de gouvernements du Nord se comportant en défenseurs des intérêts de leurs multinationales pharmaceutiques qui, possesseurs de multiples brevets, ont un intérêt financier à limiter la concurrence générique, et donc l'accès aux médicaments. Bien que l'impact négatif sur la santé ne fasse pas de doute, l'Union européenne tente également d'imposer une application plus stricte des droits de propriété intellectuelle dans les traités de libre-échange qu'elle négocie avec des pays tiers comme les Philippines6, le Pérou et la Colombie7 ou l'Inde.8

 

 

Références

1. http://www.wipo.int/edocs/mdocs/scp/en/scp_18/scp_18_ref_scp_16_7.pdf

2. http://www.wipo.int/edocs/mdocs/scp/en/scp_18/scp_18_ref_scp_17_11.pdf

3. Pierre Chappard, Loon Gangte et Hakima Himmich, «  La pharmacie du monde en danger », Le Monde, 18 novembre 2010

4. Voir le dossier: http://www.intal.be/fr/dossier/la-politique-commerciale-europeenne-et-le...

5. Julien Bouissou, « En Inde, l'accès aux génériques suspendu à un procès », Le Monde, 6 septembre 2011

6. http://www.intal.be/fr/article/laccord-de-libre-echange-entre-l%E2%80%99...

7. http://www.intal.be/fr/article/tlc-ue-colombie-une-menace-pour-le-secteu...

8. http://www.intal.be/files/Note_sante_rencontre_KDG_fev_2012.pdf

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