La solidarité avec le tiers-monde est-elle encore possible?

En Belgique, comme dans tous les autres pays européens, des lois spéciales antiterroristes ont fait leur apparition après le "11 septembre". Cette législation d'exception a été fortement critiquée, notamment par Amnesty International. "Jusqu'à aujourd'hui, l'UE n'a pas réussi à formuler des réponses correctes en ce qui concerne les droits fondamentaux. (...). Souvent la lutte contre le terrorisme a été un prétexte pour créer des lois et des pratiques qui permettent de museler l'opposition et les opinions dissidentes." (1) Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU s'est lui aussi prononcé contre la loi antiterroriste belge en précisant que celle-ci "ne satisfait pas au principe de la légalité des crimes et des délits". Autrement dit, le contenu de la loi est tellement vaste et vague que les abus sont inévitables. Les procès contre les islamistes et contre le DHKP-C en Belgique ont déjà fourni la preuve.

Ignorant ces critiques, l'UE enfonce le clou. Les lois d'exception deviennent la règle, elles sont renforcées et élargies. Concrètement, le nouveau texte veut que la législation antiterroriste de tous les pays de l'UE rende punissable "la provocation publique à commettre une infraction terroriste", "le "recrutement pour le terrorisme" et "l'entraînement pour le terrorisme".

Comme le relève, à juste titre Amnesty International, ces lois antiterroristes contiennent des définitions de terrorisme qui sont beaucoup plus larges que celle communément admise à savoir "une violence aveugle exercée contre une population civile". Dès lors, les motifs de "provocation", de "recrutement" et "d'entraînement" pourraient être invoqués à l'encontre d'un  éventail très large d'actions et de positions politiques.

La loi antiterroriste belge qualifie d'infraction terroriste, "une infraction qui, de par sa nature ou son contexte, peut porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale et est commise intentionnellement dans le but d'intimider gravement une population ou de contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte..." Pensons aux pêcheurs en colère qui ont perturbé Bruxelles, en juin 2008. Sont-ils pour autant des terroristes ? De même, lorsqu'une action, une organisation visent "à gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d'un pays ou d'une organisation internationale.", elles pourraient être qualifiées, au regard de la législation antiterroriste belge, de terroristes. Cela va donc très loin: les mouvements de libération dans le Sud, les paysans sans terre au Brésil, la résistance palestinienne qui agissent contre des "structures de base" injustes pourraient être considérées comme "terroristes".

L'élément nouveau introduit dans la décision cadre est que certaines formes de soutien (recrutement, incitation, formation) à ce genre de mouvements deviennent punissables, parce que s'apparentant à du terrorisme.

Depuis fort longtemps, divers mouvements de solidarité en Europe apportent un soutien moral, matériel et parfois politique à des pays du tiers-monde ou à des mouvements qui agissent en faveur d'un changement sur leur territoire.

·       Ainsi, dans les années 70' et 80', la résistance de Nelson Mandela et de l'ANC au régime d'apartheid sud-africain a été soutenue de différentes manières.

·       Les insurrections au Salvador et au Nicaragua ont bénéficié entre autre, de l'aide d'infirmiers et de médecins (comme celle de Michaël De Witte) qui ont mis leurs compétences au service de la guérilla.

·       Des mouvements de libération ont eu des bureaux d'information à Bruxelles et dans d'autres villes. Certains de leurs projets ont été financés et soutenus par des ONG européennes et dans certains cas, par des Etats.

Si dans les années 70' et 80', la législation antiterroriste avait existé des mouvements comme l'ANC auraient très probablement été taxés de terroristes. Le nom de Nelson Mandela a d'ailleurs figuré sur les listes noires américaines, jusqu'en juin 2008.

Aujourd'hui des ONG belges sont solidaires de la Palestine. Elles ont des projets au Liban ou Gaza. Elles soutiennent des mouvements nationaux démocratiques, dans des pays tels que les Philippines, la Colombie, l'Inde ou l'Iran.

Malgré la reconnaissance, par le droit international, de certaines formes de résistance armée, contre par exemple, une force d'occupation (Palestine) ou des régimes despotiques (Philippines), un certain  nombre de mouvements qui étaient considérés jusqu'ici, comme des mouvements anticoloniaux ou de libération sont aujourd'hui étiquetés de "terroristes". L'UE, l'ONU et les USA les ont inscrits sur des "listes noires" aux côtés de vraies organisations terroristes comme Al Qaida. (2)

Les notions de "provocation" et de "recrutement" peuvent être interprétées tellement largement que leur insertion dans la loi menacent les mouvements de solidarité.

La décision cadre définit la provocation comme "la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition du public d'un message avec l'intention d'inciter à la commission d'un acte terroriste, lorsqu'un tel comportement, qu'il préconise directement ou non la commission d'infractions terroristes, crée un danger qu'une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises" Quid d'un reportage sur les activités d'un mouvement de libération ou sur la résistance palestinienne? Ce message public ne risque-t-l pas d'être perçu comme une exaltation, même indirecte, du terrorisme? Que devient le droit à la liberté expression? Peut-on encore se permettre de dénoncer les agissements d'Israël en Palestine?

Ce genre de législation permet de punir les opinions "dissidentes". Le danger existe que les ONG belges qui apportent leur soutien, par exemple, à un des mouvements de résistance palestiniens figurant sur les listes noires de l'UE (3), ne soient considérés comme des instruments "d'incitation ou de recrutement pour le terrorisme". Une pure fiction? En 2006, au Danemark, sept membres du parti de gauche Venstresocialisteme ont été condamnés sur base de la loi antiterroriste. Les autorités leur reprochaient la vente de T-shirts en faveur du Front Populaire de Libération de la Palestine (FPLP) et des Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC).

La décision cadre définit le recrutement comme "le fait de solliciter une autre personne pour commettre un acte terroriste." Une ONG européenne qui envoit des personnes à Gaza, pour y fournir par exemple, une assistance médicale risque d'avoir des problèmes. Pourquoi? Parce que le Hamas est au pouvoir à Gaza, et qu'il est considéré par l'Occident comme une organisation terroriste. Dès lors, la frontière qui sépare une action humanitaire, d'un acte terroriste devient très floue.

Le danger fondamental est que le droit démocratique de solidarité avec les mouvements d'émancipation et de libération du tiers-monde ne soit criminalisé et mis sous pression.

En Belgique, la nouvelle décision cadre suscite des résistances. Les réprésentants de la Chambre et du Sénat ont exigé de l'Europe des compléments d'informations. Leurs questions portent sur le principe de proportionnalité et la nécessité d'entendre le contenu de la loi.

Les organisations et les ONG qui sont solidaires du Sud ont des raisons de s'inquiéter. Elles doivent impérativement communiquer sur les dangers que présente cette nouvelle décision cadre.

La volonté légitime des peuples de lutter pour leur émancipation nationale, démocratique et la solidarité manifestée par nos organisations à ses mouvements sont fondées sur le droit humanitaire international et les droits de l'Homme. C'était ainsi avant le "11 septembre". C'est toujours le cas aujourd'hui.

Uitpers, nr 100, 9de jg., juli-augustus 2008.

Notes de bas de page:

(1)Amnesty International AI Index IOR 61/013/2005, Human Rights dissolving at borders? Counter-terrorism and UE criminal law, 31 mai 2005.

(2)Ces listes sont de plus en plus critiquées. En décembre 2006, la Cour de Justice des communautés européennes a, entre autres annulé la décision des instances européennes visant à geler les fonds d'un mouvement d'opposition iranien, les  Moudjahidines du Peuple. Un an plus tard, en juin 2007, elle a aussi annulé les décisions du Conseil visant à geler les  fonds de l'opposant philippin José Maria Sison. Dick Marty , un des rapporteurs du Conseil de l'Europe a par ailleurs, très durement critiqué ces listes établies par l'UE et L'ONU, dans un rapport  publié en novembre 2007.

(3)Hamas, Le Front Populaire de Libération de la Palestine...

Vous pouvez contacter l'auteur à l'adresse ci-contre: raf.jespers@progresslaw.net

 

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